Quiz gratuit · 2 minutes · Sans inscription

Votre syndicat est-il prêt pour la Loi 16?

Répondez à 10 questions et obtenez votre score de conformité, avec vos priorités concrètes avant l'échéance du 14 août 2028.

1 Votre syndicat possède-t-il un carnet d'entretien établi par un professionnel autorisé (ingénieur, architecte, technologue ou évaluateur agréé)?

2 Une étude du fonds de prévoyance a-t-elle été réalisée par un professionnel autorisé au cours des 5 dernières années?

3 Vos contributions au fonds de prévoyance sont-elles basées sur les recommandations d'une étude (et non sur un pourcentage choisi au hasard)?

4 Si une unité se vendait demain, seriez-vous capable de produire l'attestation du syndicat dans le délai légal de 15 jours?

5 Le registre du syndicat (déclaration de copropriété, procès-verbaux, contrats, plans) est-il complet et accessible au conseil actuel?

6 Le carnet d'entretien est-il mis à jour au moins une fois par année, avec les preuves des entretiens réalisés?

7 Le suivi des frais de condo est-il à jour (vous savez en tout temps qui a payé et qui est en retard)?

8 Le syndicat détient-il une assurance responsabilité pour ses administrateurs (assurance administrateurs et dirigeants)?

9 Les décisions importantes du conseil sont-elles consignées dans des procès-verbaux conservés au registre?

10 Avez-vous budgété (ou déjà commandé) les mandats professionnels — carnet et étude — d'ici l'échéance du 14 août 2028?