Tout savoir sur la Loi 16

La Loi 16 impose de nouvelles obligations à toutes les copropriétés du Québec d'ici le 14 août 2028. Nos guides gratuits, écrits pour les administrateurs bénévoles (pas pour les avocats), vous expliquent quoi faire, quand et comment.

Illustration : un administrateur bénévole dont les questions se transforment en crochets verts

Les 15 inquiétudes des administrateurs bénévoles

Coûts réels, poursuites, frais de condo qui explosent, cotisation spéciale : des réponses franches aux peurs que tout le monde a (sans oser le dire).

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Illustration : livre de loi avec fleur de lys, calendrier 2028 et triplex québécois

Loi 16 : le guide complet 2026

Les trois grandes obligations, les échéances, qui peut préparer quoi — tout ce qu'un syndicat doit savoir, en un seul article.

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Illustration : carnet d'entretien avec liste de vérification et composantes de l'immeuble

Le carnet d'entretien, expliqué

Qui le prépare, ce qu'il contient, combien il coûte et comment le tenir à jour chaque année sans y passer ses soirées.

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Illustration : tirelire, graphique en croissance et immeuble protégé par un bouclier

L'étude du fonds de prévoyance

À quoi elle sert, qui peut la réaliser, les coûts à prévoir et comment gérer le fonds entre deux études — sans jargon d'actuaire.

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Illustration : trois demandes de documents qui convergent vers un seul classeur organisé

AEC, DRCOP, notaire : répondre trois fois?

Lors d'une vente, trois demandes qui se ressemblent atterrissent au syndicat. Qui peut exiger quoi, qui paie, et comment ne pas refaire le travail trois fois.

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Illustration : attestation officielle avec sceau, immeuble et pancarte vendu

L'attestation de vente et le délai de 15 jours

Un copropriétaire vend son unité? Voici ce que le syndicat doit fournir, dans quel délai, et les erreurs à éviter.

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Illustration : administrateurs bénévoles autour d'une liste de vérification des obligations

Les 9 obligations du syndicat autogéré

Registre, assurances, assemblées, états financiers : la liste complète de ce que votre CA bénévole doit faire chaque année.

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Illustration : immeuble en copropriété avec jauge de performance énergétique et déclaration transmise au gouvernement

LPEB : la déclaration énergétique qui s'en vient

Dès 2027-2028, les immeubles de 25 logements et plus devront déclarer leur consommation d'énergie — et c'est le syndicat qui en est responsable.

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Illustration : duplex et triplex québécois en brique rouge examinés à la loupe

Duplex et triplex : la Loi 16 vous concerne aussi

Beaucoup de petites copropriétés croient être exemptées. C'est faux — voici exactement ce qui s'applique à vous.

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Par où commencer? Testez votre conformité

Répondez à 10 questions et découvrez en 2 minutes où se situe votre syndicat — avec vos priorités concrètes avant 2028.

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